Le droit des personnes intersexuées – Chantiers à venir – 1re partie et 2e partie

Résumé : Quelles règles doivent être mises en place pour que soient respectés en France les droits humains des personnes intersexuées ? C’est à cette question que le présent article apporte quelques réponses, en se concentrant sur les violations actuelles les plus graves des droits humains des personnes intersexuées, à savoir le droit à la vie privée et le droit à l’intégrité physique. S’agissant en premier lieu du droit à la vie privée, cet article a pour ambition de montrer que le respect de ce droit des personnes intersexuées implique tout d’abord la reconnaissance du caractère non binaire de l’identité sexuée. Compte tenu des contraintes politiques et juridiques actuelles, il est probable que cette reconnaissance soit le fait d’une coutume jurisprudentielle, par laquelle les juges français entendraient se conformer à l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’hommes et des libertés fondamentales (droit à la vie privée), tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme. Ensuite, le respect du droit à la vie privée des personnes intersexuées, combiné avec l’interdiction des discriminations, implique de rendre facultative pour toutes les personnes la mention de l’identité sexuée sur les documents d’identité où elle n’est pas nécessaire. En second lieu, s’agissant du droit à l’intégrité physique des personnes intersexuées, le présent article s’efforce de montrer que l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales impose aux autorités françaises de changer l’état du droit français sur plusieurs points. D’abord, il incombe à ces autorités de renforcer les mécanismes de protection du droit à l’intégrité physique des personnes intersexuées. Pour cela, ces autorités doivent cesser d’encourager les actes médicaux de conformation sexuée et encadrer davantage l’activité médicale portant sur les êtres intersexués. Ensuite, ces autorités paraissent tenues de faciliter l’indemnisation des personnes intersexuées, compte tenu des importants obstacles que celles-ci rencontrent actuellement si elles se contentent des mécanismes traditionnels du droit de la responsabilité. Pour ce faire, il paraît nécessaire de permettre aux personnes intersexuées d’être indemnisées par un fonds d’indemnisation, sur le fondement de la solidarité nationale et à des conditions plus souples que celles nécessaires à la mise en œuvre d’une action en responsabilité.