CNCDH et CCNE : deux nouvelles institutions françaises évoquant l’intersexuation

Ces deux dernières semaines, la CNCDH et le CCNE ont rejoint les quelques institutions françaises (DILCRAH, Défenseur des Droits, Sénat, Présidence de la République) ayant évoqué dans des rapports écrits la question intersexuée.

La CNCDH l’a fait dans un avis qu’elle a publié sur les maltraitances dans le système de santé le 22 mai 2018 : Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux.

Cet avis contient plusieurs propos très fermes sur les actes médicaux subis actuellement par les personnes intersexuées qui, de l’aveu de la personne ayant coordonné ce rapport, reprennent certaines de nos analyses:

(p. 17) La CNCDH considère […] que certains traitements infligés aux personnes intersexes relèvent des traitements inhumains et dégradants. En effet dans un protocole en date de 2018 la HAS tient un discours ambigu sur la pratique d’opérations de mutilation sexuelle sur les nouveaux nés intersexes. Ces opérations, réalisées afin de rendre l’apparence de leurs organes génitaux conforme au sexe dans lequel sera élevé l’enfant, et ce sans nécessité médicale, entraînent de lourdes conséquences à vie pour les patients et de nombreuses complications.De telles opérations se font au mépris du consentement de la personne, les parents étant contraints de décider immédiatement, et sans tenir compte des normes internationales de protection de l’enfant, du respect de son intégrité physique, et des recommandations de l’ONU (Comité des droits de l’enfant, Comité contre la torture, Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, 2016) et de l’Assemblée du Conseil de l’Europe (résolution 2191, 201754). […]

(p. 32-33) Plus grave, c’est  pour les faire rentrer dans une « norme » que l’on opère les nouveau-nés intersexués. Ces actes chirurgicaux sont réalisés alors même que la HAS constate la fréquence de complications postopératoires des chirurgies génitales.

Quant au CCNE, les développements sont bien plus brefs, mais sans doute car dans le document en question, il s’agit seulement de dresser un résumé des nombreuses consultations intervenues en amont de la préparation de la révision des lois de bioéthique. Le CCNE y indique ceci :

Le respect de la différence et de la singularité de la personne ont été également rappelés, notamment par les personnes homosexuelles et les personnes intersexes.

Espérons que le rapport analytique contenant les recommandations du CCNE sera aussi ferme que la CNCDH  !


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