En amont de la révision des lois bioéthiques, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est chargé de rendre un rapport, cela conformément à l’article L. 1412-1-1 du code de la santé publique.

En vue de la réalisation de ce rapport, le CCCNE réalise différentes auditions. C’est dans ce cadre que l’association GISS | Alter Corpus a été auditionnée le vendredi 27 avril 2018.

Dans son audition, les membres de cette association ont suggéré trois propositions de réforme législative. Ces propositions tendent 1° à faire cesser les opérations de conformation sexuée subies par les personnes intersexuées, 2° à réparer les conséquences des violences médicales réalisées par le passé et 3° à améliorer pour l’avenir la prise en charge médicale des personnes intersexuées.

Une audition similaire a été conduite le 24 mai 2018 où ces mêmes demandes ont été présentées.

La synthèse de ces propositions et les explications les accompagnant peuvent être retrouvée ici.

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