Ci-après, un article paru dans une revue juridique sur la décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand, précédemment commenté sur ce carnet.
Cet article montre notamment comment la Cour de cassation, dans son arrêt du 4 mai 2017 où elle a refusé l’inscription de la mention d’un sexe neutre à l’état civil, a déformé le droit allemand pour mieux justifier sa décision.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Benjamin Moron-Puech (31 janvier 2018). Sexe neutre – comment la Cour de cassation a instrumentalisé le droit allemand. Intersexes et autres thèmes (juridiques). Consulté le 6 octobre 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/u0tn