Sexe neutre – comment la Cour de cassation a instrumentalisé le droit allemand

Ci-après, un article paru dans une revue juridique sur la décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand, précédemment commenté sur ce carnet.

Moron-Puech (B.), « Autre sexe outre-Rhin? “Plaisante justice qu’une rivière borde…” » ?, Recueil Dalloz, 2018, p. 73-74

Cet article montre notamment comment la Cour de cassation, dans son arrêt du 4 mai 2017 où elle a refusé l’inscription de la mention d’un sexe neutre à l’état civil, a déformé le droit allemand pour mieux justifier sa décision.

 



Citer ce billet
Benjamin Moron-Puech (2018, 31 janvier). Sexe neutre – comment la Cour de cassation a instrumentalisé le droit allemand. Intersexes et autres thèmes (juridiques). Consulté le 15 avril 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/u0tn

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