Un autre exemple de reconnaissance du sexe indéterminé par des institutions publiques : l’AP-HP

Le fait est sans doute connu de longue date par nombre d’entre vous, mais il me paraît intéressant de mettre en ligne ici le formulaire de déclaration de naissance remis par l’Assistance Publique des Hopitaux de Paris en amont de la déclaration à l’officier d’état civil.

Comme vous pourrez le constater ce formulaire comprend trois entrées possibles pour le sexe : masculin, féminin et indéterminé.

Cette reconnaissance d’un troisième sexe — qui n’est pas celle d’un troisième genre, les concepts de sexe et de genre étant distincts — est intéressante car elle émane d’une personne publique de taille : l’AP-HP.

Benjamin Moron-Puech
Benjamin Moron-Puech
Docteur en droit Agrégé de droit privé et de sciences criminelles Professeur à l'université Lumière Lyon 2 (CERCRID et Transversales)… Lire la suite

OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Benjamin Moron-Puech (19 octobre 2017). Un autre exemple de reconnaissance du sexe indéterminé par des institutions publiques : l’AP-HP. Intersexes et autres thèmes (juridiques). Consulté le 6 octobre 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/u0tj


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