Droit de l’Union européenne et mention de sexe à l’état civil

Le 4 octobre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu sa première décision concernant l’état civil des personnes transgenres. Cette décision ouvre des perspectives très intéressantes pour le respect des droits de ces personnes, mais aussi plus largement des minorités sexuées et genrées. 

Nous reproduisons ici les deux articles que nous avons produit sur celle-ci, un présentant davantage les faits et le raisonnement, paru au Club des juristes, et un autre insistant plutôt sur la portée de l’arrêt, paru au Recueil Dalloz 2024, p. 2067. Que les éditaires de ces documents soient remerciæs pour leur intérêt à ce travail !


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Benjamin Moron-Puech (10 décembre 2024). Droit de l’Union européenne et mention de sexe à l’état civil. Intersexes et autres thèmes (juridiques). Consulté le 10 février 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/12w1e


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