Avec l’aimable autorisation des éditions LexisNexis, nous diffusons ci-après notre texte publié initialement dans le JCP G 2022, act. 590 : www.lexis360.fr.
Ce commentaire fait état de l’avis rendu par la Haute autorité de santé sur le projet d’arrêté visant à encadrer la prise en charge des personnes intersexuées dans les centres de référence et cela conformément à l’article 30 de la loi de bioéthique du 2 août 2021.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Benjamin Moron-Puech (26 mai 2022). Quelle prise en charge pour les enfants intersexuæs ? Avis de la Haute autorité de santé. Intersexes et autres thèmes (juridiques). Consulté le 6 octobre 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/u0uj