Violences sexuelles et imprescriptibilité

Avec l’aimable autorisation des éditions Dalloz, nous reproduisons ci-après le Point de vue paru au Recueil Dalloz du 7 avril et dans lequel se trouve à nouveau défendue l’imprescriptibilité des violences sexuelles, dans le prolongement de travaux passés.



Citer ce billet
Benjamin Moron-Puech (2022, 7 avril). Violences sexuelles et imprescriptibilité. Intersexes et autres thèmes (juridiques). Consulté le 5 mars 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/u0uh

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.