Violences sexuelles et imprescriptibilité

Avec l’aimable autorisation des éditions Dalloz, nous reproduisons ci-après le Point de vue paru au Recueil Dalloz du 7 avril et dans lequel se trouve à nouveau défendue l’imprescriptibilité des violences sexuelles, dans le prolongement de travaux passés.

Benjamin Moron-Puech
Benjamin Moron-Puech
Docteur en droit Agrégé de droit privé et de sciences criminelles Professeur à l'université Lumière Lyon 2 (CERCRID et Transversales)… Lire la suite

OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Benjamin Moron-Puech (7 avril 2022). Violences sexuelles et imprescriptibilité. Intersexes et autres thèmes (juridiques). Consulté le 9 août 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/u0uh


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.