Violences sexuelles et imprescriptibilité

Avec l’aimable autorisation des éditions Dalloz, nous reproduisons ci-après le Point de vue paru au Recueil Dalloz du 7 avril et dans lequel se trouve à nouveau défendue l’imprescriptibilité des violences sexuelles, dans le prolongement de travaux passés.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Benjamin Moron-Puech (7 avril 2022). Violences sexuelles et imprescriptibilité. Intersexes et autres thèmes (juridiques). Consulté le 9 novembre 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/u0uh


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