Loi de bioéthique et intersexuation – commentaires de l’article 30

La loi de bioéthique dont nous avons ici commentée dans plusieurs billets les travaux préparatoires concernant l’intersexuation a été finalement publiée au Journal Officiel du 3 août 2021, sans que le Conseil constitutionnel ait jugé bon de l’examiner de plus près en ses dispositions relatives à l’intersexuation1.

Nous reproduisons ci-après, avec l’aimable autorisation des éditions Dalloz, le commentaire de la loi que nous en avons fait :

B. Moron-Puech, “La loi de bioéthique et l’intersexuation. Commentaire d’un article précaire”, Revue de droit sanitaire et sociale, Dossier : La révision des lois de bioéthique, vol. 5, sept.-oct. 2021, p. 827-835.

Mentionnons également cet autre commentaire bien qu’antérieur à la publication de la loi : M.-X. Catto, “La loi de bioéthique et les intersexes”, Journal de droit de la santé et de l’Assurance Maladie, n° 25, 2020.

  1. Une contribution extérieure de l’association Alter Corpus le lui avait certes demandé, mais celui-ci n’était pas tenu d’y répondre. []

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.