Le CNRS reconnaît que Pole emploi est un organisme de financement de la recherche

Ce bref message pour évoquer un thème en dehors de la thématique intersexe — et ainsi justifier le titre de ce carnet de recherche « Intersexes et autres thèmes (juridiques).

Je voudrai signaler aux quelques lecteurs de ce carnet qu’aux termes de plusieurs échanges de courriel les services en charge du système d’archivage du CNRS, dénommé HAL, ont accepté de considérer que Pôle emploi pouvait être — au même titre que l’ANR, l’Union européenne, l’Université, etc. — un organisme de financement de la recherche. Jusqu’à présent, en effet, HAL refusait d’archiver des travaux mentionnant qu’ils avaient été seulement financés par Pôle emploi. La décision individuelle qui a été prise dans mon cas témoigne donc d’un changement de politique.

Quel est l’enjeu de cette reconnaissance à Pôle emploi du statut d’organisme de financement de la recherche ? Une enjeu juridique tout d’abord, puisqu’une telle  reconnaissance  permet d’attribuer aux travaux scientifiques publiés par un « chercheur-chômeur » la qualité de travaux financés par de l’argent public et, ainsi, rendre applicable les dispositifs juridiques prévoyant l’accès aux données produites grâce à de l’argent public (cf. l’art. 30 de la loi pour la République numérique, dite « loi Lemaire »).

La décision a aussi un enjeu symbolique fort puisqu’elle contribue à revaloriser le place du « chômeur » et à lutter contre l’image négative collant à la peau de celui qui, en réalité, ne chôme pas, mais cherche un emploi et, pour cela produit un travail qui peut parfois être plus dur et plus chronophage que le travail produit par celui ayant un emploi.

En outre, cette décision colle à une réalité occultée : celle des conditions financières déplorables des jeunes chercheurs, trop souvent obligés de recourir à Pôle emploi faute de financement universitaires pour les fins de thèse ou les périodes de transition entre la thèse et l’entrée dans un corps de chercheurs ou d’enseignants-chercheurs.


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